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Lex Iterata
Texte 1980101610
16 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale
ELI
Justel
Source
Publication
28-11-1980
Numéro
1980101610
Page
13537
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-10-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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