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Lex Iterata
Texte 1980101408
14 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Puurs
ELI
Justel
Source
Publication
30-10-1980
Numéro
1980101408
Page
12568
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex