Texte 1980082904

29 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1980 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1980-1981 dans la Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Publication
5-9-1980
Numéro
1980082904
Page
10259
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.