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Lex Iterata
Texte 1980082904
29 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1980 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1980-1981 dans la Région bruxelloise
ELI
Justel
Source
Publication
5-9-1980
Numéro
1980082904
Page
10259
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex