Texte 1980042506

25 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières (dominicales et nocturnes) aux agents de la Société nationale des Distributions d'Eau assurant un service de garde

ELI
Justel
Source
Publication
12-7-1980
Numéro
1980042506
Page
8454
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-04-25/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.