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Lex Iterata
Texte 1980031104
11 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant, pour la Région wallonne, délégation des pouvoirs du Ministre ou Secrétaire d'Etat en matière d'Aménagement du Territoire et d'Urbanisme et désignant les fonctionnaires délégués
ELI
Justel
Source
Publication
12-4-1980
Numéro
1980031104
Page
4499
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-03-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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