Texte 2013035058

21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel Finances et Budget inscrit à l'article budgétaire CB0/1CB-G-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
24-1-2013
Numéro
2013035058
Page
3210
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-12-21/39
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros )

article budgétaireallocation de basetype de créditde vers
CEDCLDCEDCLD
CB0/1CB-G-2-Z/PRCB0 CB011 0100CED58.174
CLD58.174
LB0/1LC-H-5-Z/ISLB0 LC146 6131CED25.000
CLD25.000
EB0/1EF-B-2-Z/WTEB0 EF100 3300CED20.000
CLD20.000
EB0/1EF-B-2-Z/WTEB0 EF102 3300CED7.800
CLD7.800
NF0/1NF-C-2-G/WT NF0 NF333 6331CED 2.800
CLD 2.800
NF0/1NF-C-2-D/WTNF0 NF341 3300CED 2.574
CLD 2.574
total58.17458.17458.17458.174

Règles de redistribution entre des types de crédit :

(1) CLD = crédit corrélatif (CED/CLD);

(2) CED = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 décembre 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget,

Ph. MUYTERS

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