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Lex Iterata
Texte 2012202385
19 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Vesdre (planches 1/15, 3/15, 7/15, 8/15, 9/15, 10/15, 12/15 et 13/15)
ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
3-5-2012
Numéro
2012202385
Page
26266
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-04-19/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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