19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant un Conseil consultatif Egalité des Chances pour les Femmes et les Hommes pour la Région de Bruxelles-Capitale - deuxième lecture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2023 et mise à jour au 24-07-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 2-8-2012
- Numéro
- 2012031591
- Page
- 45874
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-07-19/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-08-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DEC 2024-05-23/18, art. 207,§1, 004; En vigueur : 24-01-2025>
