19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant un Conseil consultatif Egalité des Chances pour les Femmes et les Hommes pour la Région de Bruxelles-Capitale - deuxième lecture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2023 et mise à jour au 24-07-2024)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 2-8-2012
Numéro: 2012031591
Page: 45874
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-07-19/04
Entrée en vigueur / Effet: 02-08-2012
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DEC 2024-05-23/18, art. 207,§1, 004; En vigueur : 24-01-2025>

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