Texte 2012207227
Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau, l'annexe Ire est remplacée par ce qui suit :
" Annexe Ire
Disciplines sportives subventionnables de sport de haut niveau, telles que fixées à l'article 2, 9°, du décret - Olympiade Rio de Janeiro 2013-2016 :
1°Catégorie Ire : au maximum 350.000 EUR (trois cent cinquante mille euros) par sport, exclusivement des disciplines olympiques :
- Athlétisme
- Gymnastique
- Hockey
- Judo
- Equitation
- Tennis
- Volley-ball
- Cyclisme
- Voile
- Natation
2°Catégorie II : au maximum 225.000 EUR (deux cent vingt-cinq mille euros) par sport, exclusivement des disciplines olympiques :
- Basket-ball
- Kayak
- Snowboard
- Football
3°Catégorie III : au maximum 120.000 EUR (cent vingt mille euros) par sport, exclusivement des disciplines olympiques :
- Badminton
- Golf
- Aviron
- Escrime
- Tennis de table
- Triathlon
4°Catégorie IV : au maximum 65.000 EUR (soixante-cinq mille euros) par sport, exclusivement des Jeux mondiaux :
- Ju-jitsu
- Korfball
- Patin à roulettes
5°Catégorie séparée : au maximum 350.000 EUR (trois cent cinquante mille euros), exclusivement des disciplines paralympiques :
- Handisport
6°Catégorie séparée :
- Sports n'appartenant pas aux points 1° à 5° inclus, mais qui sont pratiquées par des sportifs de haut niveau qui participent aux Jeux olympiques, aux Jeux paralympiques, au Festival olympique de la Jeunesse européenne (FOJE) et aux Jeux mondiaux. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'éducation physique, les sports et la vie en plein air dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 30 novembre 2012.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
Ph. MUYTERS