Lex Iterata

Texte 2012202510

26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 5 août 2012 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche " Les Amis de la Truite " de Biesme dans le cadre de sa journée " Pêche en famille "

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
14-5-2012
Numéro
2012202510
Page
28035
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-04-26/17
Entrée en vigueur / Effet
24-05-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.En application de l'article 8, alinéa 3, de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les participants à l'activité de pêche organisée le dimanche 5 août 2012 par la société de pêche " Les Amis de la Truite " de Biesme sur son parcours le long du ruisseau d'Oret, dans le cadre de la journée " Pêche en famille ", sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être muni d'un permis régulier.

Art. 2.Le Ministre qui a la Pêche dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur le 26 avril 2012.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,

C. DI ANTONIO