Lex Iterata

Texte 2012022088

4 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles des kinésithérapeutes

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
20-3-2012
Numéro
2012022088
Page
16327
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-03-04/13
Entrée en vigueur / Effet
20-03-2012
Texte modifié
2008022393
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2, § 3 de l'arrêté royal du 10 juillet 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles des kinésithérapeutes, modifié par l'arrêté royal du 7 décembre 2008, l'année 2011 est remplacée par l'année 2012.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mars 2012.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,

Mme L. ONKELINX