Texte 2013202469

21 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
3-5-2013
Numéro
2013202469
Page
26188
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-12-21/79
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201213-05-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.090 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 564 milliers d'EUR sont transférés des programmes 02, 03 et 12 de la division organique 15 au programme 04 de la même division organique.

Des crédits non dissociés à concurrence de 195 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 15 au programme 02 de la même division organique.

Des crédits non dissociés à concurrence de 563 milliers d'EUR sont transférés des programmes 03, 11 et 12 de la division organique 15 au programme 04 de la même division organique.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 36 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 15 au programme 02 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02, 03, 04, 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial après le 2e feuilletond'ajustement C.N.D. Transfert Crédit ajusté
DO 15 74.04.02 907 + 195 1.102
DO 15 12.02.03 1.805 - 195 1.610

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial après le 2e feuilletond'ajustement C.N.D. Transfert Crédit ajusté
DO 15 31.05.03 1.107 - 151 956
DO 15 33.23.03 8.299 - 127 8.172
DO 15 43.04.11 125 - 120 5
DO 15 74.06.11 693 - 40 653
DO 15 52.06.12 125 - 125 0
DO 15 45.01.04 344 + 563 907

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial après le 2e feuilleton d'ajustement C.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 15 12.05.02 663 345 - 287 - 376 345
DO 15 45.01.02 21 21 - 10 - 11 21
DO 15 33.01.12 370 1.200 - - 14 370 1.186
DO 15 43.01.12 370 300 - 10 - 360 300
DO 15 53.03.12 0 50 - - 50 0 0
DO 15 63.01.12 1.800 1.698 - 152 - 1.648 1.698
DO 15 63.04.12 1.740 1.857 - - 250 1.740 1.607
DO 15 63.06.12 17.507 9.512 - 306 - 17.201 9.512
DO 15 63.09.12 0 835 - - 150 0 685
DO 15 73.02.12 174 1.800 - - 100 174 1.700
DO 15 41.07.03 6.227 5.254 - 325 - 5.902 5.254
DO 15 45.02.04 0 0 + 1.090 + 564 1.090 564
DO 15 41.02.02 967 967 - + 36 967 1.003
DO 15 12.12.03 1.010 1.006 - - 36 1.010 970

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 21 décembre 2012.

A. ANTOINE

C. DI ANTONIO

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.