Texte 2017040848

20 JUILLET 2012. - Arrêté royal déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers. - Traduction allemande d'extraits

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
1-12-2017
Numéro
2017040848
Page
106693
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-07-20/51
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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