Texte 2012022370
Article 1er.L'article 5 de l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités' peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux concernant la douleur aiguë chez les enfants, modifié par l'arrêté royal du 22 décembre 2010 est complété par le paragraphe suivant :
" § 6. Au cours de l'année 2011, le volet clinique sera poursuivi au sein des équipes cliniques, en vue du maintien des résultats atteints. L'intervention maximale spécifique - indépendante des montants prévus à l'article 8 - pour les activités des équipes cliniques pour l'année 2011 s'élève à 500.000 EUR ".
Art. 2.Article 7 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 22 décembre 2010, est remplacé par la disposition suivante : " La durée de la convention visée ci-dessus est de cinq ans au maximum ".
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 septembre 2012.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de Beliris et les Institutions culturelles fédérales,
Mme L. ONKELINX