Lex Iterata

Texte 2012202183

29 MARS 2012. - Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2012

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
23-4-2012
Numéro
2012202183
Page
24812
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-03-29/20
Entrée en vigueur / Effet
03-05-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Office national de sécurité sociale (ONSS) verse le montant de 17.108.365 d'euros au Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen, pour l'année 2012.

L'ONSS verse le montant de 17.118.140 d'euros au Fonds national de la recherche scientifique, pour l'année 2012.

Art. 2.Le ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 mars 2012.

ALBERT

Par le Roi :

La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,

Mme L. ONKELINX