29 MARS 2012. - Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2012

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 23-4-2012
Numéro: 2012202183
Page: 24812
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-03-29/20
Entrée en vigueur / Effet: 03-05-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Office national de sécurité sociale (ONSS) verse le montant de 17.108.365 d'euros au Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen, pour l'année 2012.

L'ONSS verse le montant de 17.118.140 d'euros au Fonds national de la recherche scientifique, pour l'année 2012.

Art. 2.Le ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 mars 2012.

ALBERT

Par le Roi :

La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,

Mme L. ONKELINX

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