Texte 2012029494
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Langue : XX - niveau élémentaire " ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale.
Toutes les unités de formation qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition.
Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2014.
La section visée par le présent arrêté remplace la section de " Langue : XX - niveau élémentaire " (code 73XX10S10D1).
Art. 3.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée " Langue : XX - niveau élémentaire " est le certificat de " langue : XX - niveau élémentaire " spécifique à 1'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2012.
Bruxelles, le 26 octobre 2012.
Mme M.-D. SIMONET