Texte 2012029364
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en automobile " (code 251000S31D1) ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court.
Vingt-quatre unités de formation constitutives de la section sont classées au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et quatre unités de formations sont classées au niveau de 1'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court.
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section " Bachelier en automobile " (code 251000S31D1) est le " Diplôme de Bachelier en automobile " délivré par l'enseignement supérieur technique de type court de promotion sociale.
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er septembre 2012.
La section visée par le présent arrêté remplace les sections de " Gradué(e) en moteurs thermiques " (code 252508S31S1), et " Gradué(e) en expertise automobile " (code 253006S31S1).
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.
Bruxelles, le 11 juillet 2012.
Mme M.-D. SIMONET