Texte 2012206899

26 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du secrétaire général abrogeant l'arrêté du secrétaire général du 19 août 2010 portant délégation de certaines compétences relatives aux experts de la pratique sportive et aux membres de l'équipe d'experts de la pratique médicale sportive. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
6-12-2012
Numéro
2012206899
Page
78909
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-11-26/11
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2012
Texte modifié
2010204494
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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