12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le Plan Seine-Escaut Est

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 3-10-2012
Numéro: 2012027147
Page: 60720
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-07-12/40
Entrée en vigueur / Effet: 13-10-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Gouvernement wallon adopte le Plan Seine-Escaut Est, lequel sera réalisé avec un enfoncement allant de 2,50 m à 3,00 m, et dont les ouvrages hydrauliques seront réalisés de manière à être directement compatibles avec un enfoncement de 3,00 m.

Art. 2.Le Ministre des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 juillet 2012.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,

C. DI ANTONIO

Annexe.

Art. N1.Déclaration environnementale relative à l'adoption du Plan Seine-Escaut Est.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 03-10-2012, p. 60723)

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