Lex Iterata

Texte 2012027027

9 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable dénommés Göttchert D1, D2, Kaufmannsquelle D1 et Kaufmannsquelle D2 sis sur le territoire de la commune de Büllingen

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
14-2-2012
Numéro
2012027027
Page
10851
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-01-09/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex