Texte 2012029293

5 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole EPHEC à partir de l'année académique 2006-2007

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
2-8-2012
Numéro
2012029293
Page
45844
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-07-05/17
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2012
Texte modifié
2006029161
belgiquelex

Article 1er.L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole EPHEC à partir de l'année académique 2006-2007 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.

Bruxelles, le 5 juillet 2012.

J.-C. MARCOURT

Annexe.

Art. N1.

TYPECATEGORIEFORMATIONIMPLANTATION
Type courtEconomiqueSection " Commerce extérieur "Woluwe-Saint-Lambert
Type courtEconomiqueSection " Comptabilité " - Option " Gestion "Woluwe-Saint-Lambert et Ottignies-Louvain-la-Neuve
Type courtEconomiqueSection " Droit "Woluwe-Saint-Lambert
Type courtEconomiqueSection " e-business "Woluwe-Saint-Lambert
Type courtEconomiqueSection " Marketing "Woluwe-Saint-Lambert et Ottignies-Louvain-la-Neuve
Type courtTechniqueSection " Electromécanique " - Finalité " Electromécanique et maintenance "Schaerbeek
Type courtTechniqueSection " Informatique et systèmes " - Finalité " Automatique "Schaerbeek
Type courtTechniqueSection " Informatique et systèmes " - Finalité " Technologie de l'informatique "Ottignies-Louvain-la-Neuve

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole EPHEC à partir de l'année académique 2006-2007.

Bruxelles, le 5 juillet 2012.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur,

J.-C. MARCOURT

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