Texte 2012029293
Article 1er.L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole EPHEC à partir de l'année académique 2006-2007 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.
Bruxelles, le 5 juillet 2012.
J.-C. MARCOURT
Annexe.
Art. N1.
TYPE | CATEGORIE | FORMATION | IMPLANTATION |
Type court | Economique | Section " Commerce extérieur " | Woluwe-Saint-Lambert |
Type court | Economique | Section " Comptabilité " - Option " Gestion " | Woluwe-Saint-Lambert et Ottignies-Louvain-la-Neuve |
Type court | Economique | Section " Droit " | Woluwe-Saint-Lambert |
Type court | Economique | Section " e-business " | Woluwe-Saint-Lambert |
Type court | Economique | Section " Marketing " | Woluwe-Saint-Lambert et Ottignies-Louvain-la-Neuve |
Type court | Technique | Section " Electromécanique " - Finalité " Electromécanique et maintenance " | Schaerbeek |
Type court | Technique | Section " Informatique et systèmes " - Finalité " Automatique " | Schaerbeek |
Type court | Technique | Section " Informatique et systèmes " - Finalité " Technologie de l'informatique " | Ottignies-Louvain-la-Neuve |
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole EPHEC à partir de l'année académique 2006-2007.
Bruxelles, le 5 juillet 2012.
Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
J.-C. MARCOURT