25 MAI 2012. - Arrêté ministériel concernant la modification et l'abrogation de l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 portant des règles concernant l'octroi de subsides aux associations où des pauvres prennent la parole et portant abrogation de l'arrêté ministériel du 25 mai 2009 fixant les modalités de fonctionnement des associations où des pauvres prennent la parole. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 14-6-2012
Numéro: 2012203172
Page: 32885
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-05-25/04
Entrée en vigueur / Effet: 24-06-2012
Texte modifié: 20092026352009205022
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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