Article 1er.En exécution de l'article 27, § 1er, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 janvier 2011 relatif à l'agrément de laboratoires dans le cadre du décret sur les engrais, les prises d'échantillons et les analyses de résidus de nitrates effectuées en exécution de l'article 13, § 5, §§ 12 et 13, 14, § 2, alinéa premier, alinéas deux et quatre, §§ 3 et 4, et l'article 42 du décret sur les engrais du 22 décembre 2006, doivent être notifiées par le guichet électronique mis à disposition par la Mestbank.
Les prises d'échantillons de résidus de nitrates, visées à l'alinéa premier, doivent être notifiées par le laboratoire agréé effectuant la prise d'échantillons, au plus tard le jour ouvrable avant la prise d'échantillons par le guichet électronique mis à disposition par la Mestbank. Lors de cette notification, le laboratoire agréé mentionne la date de prise d'échantillons, ainsi que l'identité de l'échantillonneur.
Les analyses de résidus de nitrates, visées à l'alinéa premier, doivent être notifiées par le laboratoire agréé effectuant l'analyse, au plus tard le quatorzième jour calendaire excédant suivant la prise d'échantillons par le guichet électronique mis à disposition par la Mestbank. A cette notification, le laboratoire agréé joint le rapport d'analyse, ainsi que les données datalog gps y afférentes.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 7 novembre 2012.
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
J. SCHAUVLIEGE