Texte 2012018309

10 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant des mesures de protection des volailles et des autres oiseaux captifs, ainsi que de leurs produits, en cas d'apparition de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les oiseaux sauvages

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
25-7-2012
Numéro
2012018309
Page
41022
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-07-10/06
Entrée en vigueur / Effet
04-08-2012
Texte modifié
2006022305
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-05-08/09, art. 25, 002; En vigueur : 14-06-2013>

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