Texte 2012201327

2 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau "L'Almache" traversant des bois soumis au régime forestier

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
6-3-2012
Numéro
2012201327
Page
13981
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-02-02/10
Entrée en vigueur / Effet
16-03-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 8, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher dans les parties du ruisseau "L'Almache" qui traversent les bois soumis au régime forestier appartenant aux communes de Daverdisse et de Wellin.

La pêche reste toutefois interdite sur un tronçon de mise en réserve d'une longueur de 500 mètres situé sur la section de Gembes et délimité sur place par le Département de la Nature et des Forêts.

Art. 2.Le présent arrêté cesse de produire ses effets le 31 décembre 2014.

Namur le 2 février 2012.

C. DI ANTONIO

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