Texte 2012024119
Article 1er.L'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, modifié par les arrêtés ministériels du 21 mars 2007, 6 novembre 2007, 1er février 2008, 25 août 2008, 23 janvier 2009, 8 avril 2009, 6 mai 2009, les trois arrêtés ministériels du 13 janvier 2010, les deux arrêtés ministériels du 19 juillet 2010, l'arrêté ministériel du 2 mai 2011 et l'arrêté ministériel du 25 août 2011, est complétée par le texte figurant dans l'annexe I du présent arrêté.
Art. 2.L'annexe Ire du même arrêté est complétée par le texte figurant dans l'annexe II du présent arrêté.
Art. 3.La date butoir pour l'introduction des demandes d'autorisation prévue à l'article 78ter, § 1er, inséré par l'arrêté royal du 12 mars 2010, est fixée au 30 juin 2015, en ce qui concerne l'application de l'article 1er, et au 30 avril 2015 en ce qui concerne l'application de l'article 2, à l'exclusion des produits contenant plus d'une substance active, pour lesquels la date limite est celle fixée dans la dernière décision d'inscription relative à ses substances actives.
Art. 4.L'article 1er entre en vigueur le 1er juillet 2013.
L'article 2 entre en vigueur le 1er mai 2013.
Bruxelles, le 19 mars 2012.
Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement,
M. WATHELET
Annexe.
Art. N1.Annexe I.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-04-2012, p. 23866-23868)
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 19 mars 2012 modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire l'imidaclopride, l'abamectine, la 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one et la créosote.
Bruxelles, le 19 mars 2012.
Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement,
M. WATHELET
Art. N2.Annexe II.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-04-2012, p. 23869-23870)
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 19 mars 2012 modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire l'imidaclopride, l'abamectine, la 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one et la créosote.
Bruxelles, le 19 mars 2012.
Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement,
M. WATHELET