Texte 2012018380
Article 1er.Article 1. Article unique. Sont abrogés :
1°l'arrêté ministériel du 27 janvier 1988 portant des mesures temporaires spéciales relatives à l'enregistrement à l'inventaire des porcs et des exploitations porcines;
2°l'arrêté ministériel du 11 février 1988 portant des mesures d'accompagnement temporaires en vue de l'arrêté de la vaccination contre la peste porcine classique, modifié par l'arrêté du 26 mai 1988;
3°l'arrêté ministériel du 31 mai 1988 relatif à l'application de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 mars 1982 concernant l'éradication de la peste porcine classique, modifié par les arrêtés des 20 janvier 1989 et 2 avril 1992;
4°l'arrêté ministériel du 20 janvier 1989 relatif à l'application de l'article 4 de l'arrêté royal du 8 mars 1982 concernant l'éradication de la peste porcine classique;
5°l'arrêté ministériel du 13 avril 1989 concernant des mesures de restriction en matière d'importation de suidés et de produits issus de suidés d'Espagne, du Portugal et de Sardaigne, modifié par l'arrêté du 15 avril 1991;
6°l'arrêté ministériel du 16 mars 1990 concernant des mesures de restriction en matière d'importation et de transit de suidés vivants, de viandes fraîches et de certains produits d'Autriche, modifié par l'arrêté du 13 mars 1991;
7°l'arrêté ministériel du 26 avril 1991 portant des mesures temporaires de lutte contre le Mysterious Reproductive Syndrome (M.R.S.) des porcs, modifié par l'arrêté du 28 mai 1992;
8°l'arrêté ministériel du 12 janvier 1994 portant des mesures particulières temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine;
9°l'arrêté ministériel du 19 mai 1998 octroyant une indemnité forfaitaire aux agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture chargés de surveiller le chargement des porcs ou des porcelets à l'exploitation, dans le cadre de la lutte contre la peste porcine;
10°l'arrêté ministériel du 9 décembre 1998 portant des mesures en vue du dépistage de la Salmonella dans les troupeaux porcins;
11°l'arrêté ministériel du 6 juin 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique, modifié par les arrêtés des 4 et 10 juillet 2002;
12°l'arrêté ministériel du 4 juillet 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique, modifié par l'arrêté du 2 août 2002.
Bruxelles, le 1er octobre 2012.
Mme L. ONKELINX
Mme S. LARUELLE