Article 1er.A l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 instaurant un régime de prime à l'herbe, les modifications suivantes sont apportées :
1°le 4°, est complété par un quatrième tiret, rédigé comme suit :
" ovins et caprins de plus de 6 mois = 0,15 UGB ";
2°un 7°, rédigé comme suit, est ajouté :
" 7° prairie temporaire : culture pure de graminées ou une association de graminées et légumineuses pluriannuelles cultivée pour être pâturée, fanée ou ensilée, et occupant dans la rotation une sole de durée variable. "
Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, les mots "pâturages permanents" sont chaque fois remplacés par les mots "prairies permanentes et/ou prairies temporaires".
Art. 3.A l'article 4 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le 4°, les mots "pâturages permanents" sont remplacés par les mots "prairies permanentes et/ou temporaires";
2°dans le 5°, les mots "1 UGB" sont remplacés par les mots "0,6 UGB";
3°le 7° est remplacé par ce qui suit :
" ne pas enregistrer de dépassement de la quantité de référence laitière (franchise y comprise) pour les livraisons corrigées de l'année précédente. "
Art. 4.Dans le même arrêté, les mots "(CE) n° 796/2004" sont chaque fois remplacés par les mots "(CE) n° 1122/2009".
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012.
Art. 6.Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 28 juin 2012.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
C. DI ANTONIO