5 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant les articles 3,6 et 7 de l'arrêté ministériel du 3 mars 2010 déterminant les certifications des collaborateurs et responsables des structures d'accueil pour enfants (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 21-12-2012
- Numéro
- 2012207295
- Page
- 87149
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-12-05/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2013
- Texte modifié
- 2010201452
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
