24 AOUT 2012. - Arrêté du Ministre flamand de l'Environnement, de la Nature et de la Culture fixant le programme de subventions pour les égoûts communaux prioritaires, KWZI'S et les installations individuelles d'épuration d'eau pour le premier trimestre 2013. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 26-9-2012
- Numéro
- 2012036051
- Page
- 59169
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-08-24/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-10-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
