Texte 2012036051

24 AOUT 2012. - Arrêté du Ministre flamand de l'Environnement, de la Nature et de la Culture fixant le programme de subventions pour les égoûts communaux prioritaires, KWZI'S et les installations individuelles d'épuration d'eau pour le premier trimestre 2013. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
26-9-2012
Numéro
2012036051
Page
59169
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-08-24/01
Entrée en vigueur / Effet
06-10-2012
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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