Texte 2012029233
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Brevet d'enseignement supérieur : régisseur général de spectacles " ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court.
Neuf des unités de formation qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court, trois unités de formation sont classées au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et une unité de formation est classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court.
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section " Brevet d'enseignement supérieur : régisseur général de spectacles " (code 650400S38D1) est le " Brevet d'enseignement supérieur de régisseur général de spectacles de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale et de type court ".
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2014.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2012.
Bruxelles, le 27 mars 2012.
Mme M.-D. SIMONET