13 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et à la gestion financière du service à gestion séparée " Imprimerie numérique "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2014 et mise à jour au 11-03-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 13-8-2012
- Numéro
- 2012204500
- Page
- 47045
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-07-13/27
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-08-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2018-12-14/35, art. 1, 003; En vigueur : 21-03-2019>
