13 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et à la gestion financière du service à gestion séparée " Imprimerie numérique "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2014 et mise à jour au 11-03-2019)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 13-8-2012
Numéro: 2012204500
Page: 47045
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-07-13/27
Entrée en vigueur / Effet: 23-08-2012
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2018-12-14/35, art. 1, 003; En vigueur : 21-03-2019>

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