Texte 2012000332

26 AVRIL 2012. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
23-5-2012
Numéro
2012000332
Page
29871
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-04-26/60
Entrée en vigueur / Effet
02-06-2012
Texte modifié
2009000065
belgiquelex

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours, est remplacé par ce qui suit : " Art. 4. Dans la province de Liège, six zones de secours sont créées :

La zone de secours 1 comprenant les communes de : Berloz, Braives, Burdinne, Donceel, Faimes, Geer, Hannut, Lincent, Oreye, Remicourt, Verlaine, Waremme et Wasseiges;

La zone de secours 2 comprenant les communes de : Ans, Awans, Bassenge, Beyne-Heusay, Chaudfontaine, Crisnée, Engis, Esneux, Fexhe-le-Haut-Clocher, Flémalle, Fléron, Grâce-Hollogne, Herstal, Juprelle, Liège, Neupré, Oupeye, Saint-Georges-sur-Meuse, Saint-Nicolas, Seraing et Visé;

La zone de secours 3 comprenant les communes de : Amay, Anthisnes, Clavier, Comblain-au-Pont, Ferrières, Hamoir, Héron, Huy, Marchin, Modave, Nandrin, Ouffet, Tinlot, Villers-le-Bouillet et Wanze;

La zone de secours 4 comprenant les communes de : Aubel, Baelen, Blegny, Dalhem, Dison, Herve, Jalhay, Limbourg, Olne, Pépinster, Plombières, Soumagne, Spa, Sprimont, Theux, Thimister-Clermont, Trooz, Verviers et Welkenraedt;

La zone de secours 5 comprenant les communes de : Aywaille, Lierneux, Malmedy, Stavelot, Stoumont, Trois-Ponts et Waimes;

La zone de secours 6 comprenant les communes de : Amblève, Bullange, Burg-Reuland, Butgenbach, Eupen, La Calamine, Lontzen, Raeren et Saint-Vith. "

Art. 2.Le Ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 avril 2012.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Intérieur,

Mme J. MILQUET

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