21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de Concertation pour l'enseignement spécialisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2020 et mise à jour au 06-02-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 19-2-2013
- Numéro
- 2013029129
- Page
- 9538
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-12-21/70
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-02-2013
- Texte modifié
- 2009029443
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2020-01-23/04, art. 2, 002; En vigueur : 23-01-2020>
