21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de Concertation pour l'enseignement spécialisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2020 et mise à jour au 06-02-2020)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 19-2-2013
Numéro: 2013029129
Page: 9538
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-12-21/70
Entrée en vigueur / Effet: 19-02-2013
Texte modifié: 2009029443
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2020-01-23/04, art. 2, 002; En vigueur : 23-01-2020>

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