Lex Iterata

Texte 2012036119

15 OCTOBRE 2012. - Arrêté de l'administrateur général établissant la liste des prospections archéologiques descriptives, de l'assainissement et de l'entretien des sols dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la " Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij " (Société publique flamande des Déchets) au cours de l'année 2013 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
23-10-2012
Numéro
2012036119
Page
64322
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-10-15/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex