Lex Iterata

Texte 2012036267

23 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire des communes de Zaventem, Tervuren, Kraainem et Wezenbeek-Oppem à un aménagement rural

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
9-1-2013
Numéro
2012036267
Page
720
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-11-23/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex