Texte 2012011060
Article 1er.Les normes belges mentionnées ci-après sont approuvées :
1°NBN EN 1991-1-7 ANB
Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-7 : Actions générales - Actions accidentelles - Annexe nationale (1re édition);
2°NBN EN 1996-1-2 ANB
Eurocode 6 - Calcul des ouvrages en maçonnerie - Partie 1-2 : Règles générales - Calcul du comportement au feu - Annexe nationale (1re édition).
Art. 2.Les normes énumérées à l'article 1er peuvent être consultées au Bureau de Normalisation, rue de Birmingham 131, à 1070 Bruxelles, où elles sont en vente.
Art. 3.Les homologations suivantes cessent de sortir leur effet :
1°NBN E 52-017
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 novembre 1984;
2°NBN E 52-035
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 1er mars 1995;
3°NBN E 52-036
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 1er mars 1995;
4°NBN ENV 1996-1-2
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 11 juin 2004.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2012.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord,
J. VANDE LANOTTE