Texte 2012000494

19 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 2011 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 18 août 2011 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Liège, de Limbourg, de Flandre orientale, du Brabant flamand, du Brabant wallon et de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
8-8-2012
Numéro
2012000494
Page
46348
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-07-19/15
Entrée en vigueur / Effet
08-08-2012
Texte modifié
2011000652
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 10 octobre 2011 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 18 août 2011 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Liège, de Limbourg, de Flandre orientale, du Brabant flamand, du Brabant wallon et de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, sont apportées les modifications suivantes :

sous le titre " province de Limbourg ", le mot " Hasselt " est ajouté.

sous le titre " province du Brabant wallon ", le mot Hélécine est ajouté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2012.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Intérieur,

Mme J. MILQUET

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