Texte 2012035553
Article 1er.Le cours d'eau, indiqué en rose sur le plan de détail joint comme annexe au présent arrêté, est supprimé comme cours d'eau non navigable de deuxième catégorie portant le nom de " Grote Leibeek " et le numéro 3.026.
Art. 2.Le cours d'eau, indiqué en violet sur le plan de détail joint comme annexe au présent arrêté, est classé comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie.
Art. 3.Le cours d'eau non navigable, classé à l'article 2 et indiqué en violet sur le plan de détail joint comme annexe au présent arrêté, reçoit le nom de " Lindeloop " et le numéro 3.199.
Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'environnement et la politique des eaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 avril 2012.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
J. SCHAUVLIEGE
Annexe.
Art. N1.Annexe
(NOTE : Plan non traduit)