23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux pouvoirs locaux et régies autonomes en vue de la construction de logements sociaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2023 et mise à jour au 10-05-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 10-4-2012
- Numéro
- 2012202006
- Page
- 23235
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-03-23/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-04-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2023-03-10/10, art. 10,1°, 002; En vigueur : 01-03-2023>
