23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux pouvoirs locaux et régies autonomes en vue de la construction de logements sociaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2023 et mise à jour au 10-05-2023)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 10-4-2012
Numéro: 2012202006
Page: 23235
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-03-23/08
Entrée en vigueur / Effet: 20-04-2012
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2023-03-10/10, art. 10,1°, 002; En vigueur : 01-03-2023>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.