14 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - Bibliothèque locale de Gesves

Article 1er.La bibliothèque organisée par la commune de Gesves est reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale de catégorie 1.

Art. 2.Elle bénéficie, par année complète, de 1,5 (une et demie) subvention forfaitaire au titre d'intervention dans la rémunération des permanents, soit 30.000 (trente mille) euros, et d'une subvention forfaitaire de fonctionnement et d'activités de 5.000 (cinq mille) euros.

Art. 3.Pendant les 4 premières années de la reconnaissance, la subvention forfaitaire de fonctionnement et d'activités est versée selon les paliers de progressivité suivants :

- 60 % de la subvention pour la période allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013;

- 70 % de la subvention pour la période allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014;

- 80 % de la subvention pour la période allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015;

- 90 % de la subvention pour la période allant au 1er juillet 2015 au 30 juin 2016;

- la moitié de 100 % de la subvention pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2016.

Art. 4.Cette reconnaissance entre en vigueur le 1er juillet 2012.

Bruxelles, le 14 novembre 2012.

Mme F. LAANAN