7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention d'une subvention pour la mission facultative de la politique des priorités 2013-2016 pour les fédérations sportives subventionnées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2016 et mise à jour au 09-11-2016)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 5-10-2012
Numéro: 2012036065
Page: 61084
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-09-07/04
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2013
Texte modifié: 2009035227
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2016-09-16/11, art. 20,3°, 003; En vigueur : 01-10-2016>

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