7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention d'une subvention pour la mission facultative de la politique des priorités 2013-2016 pour les fédérations sportives subventionnées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2016 et mise à jour au 09-11-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 5-10-2012
- Numéro
- 2012036065
- Page
- 61084
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-09-07/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2013
- Texte modifié
- 2009035227
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2016-09-16/11, art. 20,3°, 003; En vigueur : 01-10-2016>
