Texte 2013202461
Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 33 milliers d'EUR sont transférés du programme 11 de la division organique 14 au programme 01 de la même division organique.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)
| Allocation de base | Crédit initial après le 2e feuilleton d'ajustement C.N.D. | Transfert | Crédit ajusté |
| DO 14 12.01.01 | 108 | + 33 | 141 |
| DO 14 12.04.11 | 1.956 | - 33 | 1.923 |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 20 décembre 2012.
A. ANTOINE
C. DI ANTONIO