31 MAI 2012. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation «Voormalige Voormalige wolfabriek met als nevenactiviteit gasproductie, Kwakkelenbergk» à Duffel comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 19-6-2012
Numéro: 2012035593
Page: 33426
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-05-31/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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