Lex Iterata

Texte 2012035593

31 MAI 2012. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation «Voormalige Voormalige wolfabriek met als nevenactiviteit gasproductie, Kwakkelenbergk» à Duffel comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
19-6-2012
Numéro
2012035593
Page
33426
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-05-31/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex