Texte 2013029111
Article 1er.L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Namur à partir de l'année académique 2006-2007, telle que modifiée par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 25 avril 2008 et du 14 mai 2009, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.
Bruxelles, le 13 décembre 2012.
J.-Cl. MARCOURT
Annexe.
Art. N1.
| TYPE | CATEGORIE | FORMATION | IMPLANTATION |
| Type court | Agronomique | Section " Agronomie " - Finalité " Agro-industries et biotechnologies " | Ciney |
| Type court | Agronomique | Section " Agronomie " - Finalité " Environnement " | Ciney |
| Type court | Agronomique | Section " Agronomie " - Finalité " Techniques et gestion agricoles " | Ciney |
| Type court | Economique | Section " Assistant de direction " - Option " Langues et gestion " | Namur |
| Type court | Economique | Section " Assistant de direction " - Option " Médical " | Namur |
| Type court | Economique | Section " Conseiller en développement durable " | Namur |
| Type court | Economique | Section " Gestion Hôtelière " | Namur |
| Type court | Economique | Spécialisation " Management hôtelier " | Namur |
| Type court | Economique | Section " Coopération internationale " | Namur |
| Type court | Paramédicale | Section " Psychomotricité " | Namur (1) |
| Type court | Paramédicale | Section " Sage-femme " | Namur |
| Type court | Paramédicale | Section " Soins infirmiers " | Namur |
| Type court | Paramédicale | Spécialisation " Pédiatrie " | Namur |
| Type court | Paramédicale | Spécialisation " Santé communautaire " | Namur |
| Type court | Paramédicale | Spécialisation interdisciplinaire " Gériatrie et psychogériatrie " | Namur |
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la province de Namur à partir de l'année académique 2006-2007.
Bruxelles, le 13 décembre 2012.
J.-Cl. MARCOURT
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(1) La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole de la province de Namur l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole Albert Jacquard, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.