7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention d'une subvention pour la mission facultative de la politique des priorités 2013-2016 pour les fédérations sportives subventionnées (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 5-10-2012
- Numéro
- 2012036058
- Page
- 61092
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-09-07/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
