Texte 2012036058

7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention d'une subvention pour la mission facultative de la politique des priorités 2013-2016 pour les fédérations sportives subventionnées (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
5-10-2012
Numéro
2012036058
Page
61092
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-09-07/05
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2013
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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