24 MAI 2012. - Arrêté de l'administrateur général de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ("société publique flamande des déchets") portant modification de l'arrêté de l'administrateur général de la société publique flamande des déchets du 4 septembre 2009 portant délégation de signature au directeur général adjoint et aux chefs de Départements (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 30-5-2012
Numéro: 2012202937
Page: 31122
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-05-24/01
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-2012
Texte modifié: 2009205464
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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