Texte 2012029463
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Spécialisation de cadre du secteur non-marchand " (code 715715S35D1) ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court. Sept des unités de formation qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et une unité de formation est classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court.
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section " Spécialisation de cadre du secteur non-marchand " (code 715715S35D1) est le " Diplôme de Spécialisation de cadre du secteur non-marchand " de l'enseignement supérieur social de promotion sociale et de type court.
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er septembre 2012.
La section visée par le présent arrêté remplace les sections de " Spécialisation en gestion des services et institutions du secteur non marchand " (code 715712S35S1), " Post-graduat de cadre du secteur non-marchand " (715715S35C1), " Gestion des secteurs non marchands " (code cirso 616201).
Art. 4.L'arrêté ministériel du 11 juillet 2012 approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Spécialisation de cadre du secteur non-marchand " (code 715715S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1 est abrogé.
Art. 5.Le présent arrêté sort ses effets le 1er septembre 2012.
Bruxelles, le 19 septembre 2012.
Mme M.-D. SIMONET