Texte 2013035045

14 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires GB010 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-1-2013
Numéro
2013035045
Page
3968
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-12-14/41
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201204-02-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 sont répartis conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaireAllocation de baseSorte de créditde vers
CEDCLDCEDCLD
GB0/1GB-D-2-Z/PRGB0 GB010 0100CED/CLD500300
GB0/1GC-D-2-A/WTGB0 GC008 1211CED/CLD2000
GB0/1GC-D-2-D/WTGB0 GC038 3300CED/CLD100100
GB0/1GC-D-2-F/WTGB0 GC020 3300CED/CLD120120
GB0/1GF-D-2-Z/ISGB0 GF000 4141CED/CLD8080
Total500300500300

Art. 2.Si l'approbation du présent arrêté nécessite des ajustements aux budgets des agences autonomisées internes dotées de la personnalité juridique afin d'incorporer les augmentations des dotations dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces budgets sont censés être ajustés automatiquement.

Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au département des Finances et du Budget.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes et la politique de santé dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 décembre 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,

J. VANDEURZEN

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