2 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel établissant la liste des sportifs talentueux et portant fixation de l'allocation pour le contrôle et l'accompagnement médico-sportif de chaque sportif de talent dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 30-10-2012
- Numéro
- 2012206069
- Page
- 66111
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-10-02/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
