Texte 2012206069

2 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel établissant la liste des sportifs talentueux et portant fixation de l'allocation pour le contrôle et l'accompagnement médico-sportif de chaque sportif de talent dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
30-10-2012
Numéro
2012206069
Page
66111
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-10-02/02
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2012
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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